Retour : association "Outils-réseaux"
Il pourra être modifié par décision du conseil d’administration.
sera privilégiée.
Outils-Réseaux est en interconnexion avec des initiatives francophones comparables.
Ces activités peuvent notamment s'articuler autour des 4 axes suivants :
- Accompagnement de projets : aide à la conception, à l'organisation et à la réalisation de projets collaboratifs : audit et conseils, réalisation de sites Internet
collaboratifs, formations...
- Diffusion : animation (participation et organisation d' événements sur les TIC), diffusion (plate-forme de ressources en lignes, CD-Rom, tutoriels...), formations
- Innovation : veille technologique sur les outils informatiques émergents , développement informatique de logiciels libres utiles au fonctionnement en réseau,
analyse de pratiques.
- Formation pour tout public : demandeur d'emploi, salarié, indépendant, élus de collectivités territoriales ...
- Les adhérents actifs, sont des adhérents agréés par le Conseil d'Administration. Ils ont droit de vote à l'Assemblée Générale et sont éligibles au Conseil d'Administration.
- Les adhérents ordinaires sont les personnes qui ont versé leur cotisation annuelle. Ils font partie de la communauté d'Outils-Réseaux et ont approuvé la charte de
l'association. Ils n'ont pas droit de vote à l'Assemblée Générale.
Les salariés de l'association peuvent être membres adhérents de l'association, comme simples adhérents.
Tout membre peut, à tout moment, donner sa démission.
Cessent de faire partie de l'association Outils-Réseaux
- les membres ayant démissionné,
- les membres ayant été radiés par le conseil d'administration pour motif grave, l'intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
- les membres décédés.
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'administration ou sur la demande du quart de ses membres.
Son ordre du jour est réglé par le Conseil d'administration. Son Bureau est celui du Conseil.
Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'administration, sur la situation financière et sur la situation morale de l'association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'administration.
Elle fixe le montant des cotisations, sur proposition du Conseil d'administration.
Outils-réseaux est administré par un Conseil d'administration, dont le nombre des membres, fixé par délibération de l'assemblée générale, est compris entre 3 au moins et 15 au plus. Les membres du Conseil d'administration sont élus au scrutin secret par l'assemblée générale et pour une période de quatre ans. Les membres sortants du Conseil d'administration sont immédiatement rééligibles.
Le Conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur demande de l'un de ses membres.
Le Conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'association. Il délibère sur la mise en œuvre du programme d'actions de l'association. Il prépare le budget.
Il propose les ordres du jour et modifications de statuts soumis aux Assemblées générales.
Il établit ou complète au besoin, le règlement intérieur de l'association.
Le Conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé d'un Président, éventuellement d'un Vice-Président, d'un Secrétaire et d'un Trésorier.
Le Bureau est élu pour deux ans. Les mandats des différents membres du Bureau sont immédiatement reconductibles.
9.2 Rétribution des membres du Conseil d'administration
Les membres du Conseil d'administration ne peuvent recevoir de rétribution en raison des fonctions qui leurs sont confiées.
Des remboursements de frais sont seuls possibles ; des justifications vérifiables doivent être produites.
Le Président peut se faire représenter par l'un des vice-présidents sur mandat explicite.
En cas de représentation en justice, le Président peut être remplacé par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.
Les représentants de l'association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.
Dans l'un et l'autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l'assemblée au moins quinze jours à l'avance.
L'assemblée générale doit se composer de la moitié, au moins, de ses membres présents ou représentés. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d'intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d'intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
En cas de dissolution, l'assemblée générale attribuera l'actif net s'il y a lieu, conformément à la loi.
Statuts de l'Association Outils-réseaux
I -BUTS ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION
ARTICLE 1er : Dénomination
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts l'association Outils-réseaux à but non lucratif, laïque, apolitique et indépendante, régie par la loi du premier juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.ARTICLE 2 : Siège social
Le siège de l’association est fixé à Montpellier (Hérault, FRANCE).Il pourra être modifié par décision du conseil d’administration.
ARTICLE 3 : Durée
L'association est créée pour une durée illimitée.ARTICLE 4 : Objet
Outils-Réseaux a pour but d'initier et d'accompagner les pratiques coopératives, en s'appuyant notamment sur des outils Internet. Son territoire d'action privilégié est la Région Languedoc-Roussillon. Outils-Réseaux pourra intervenir sur d'autres territoires, selon les besoins, cependant une implication des structures localessera privilégiée.
Outils-Réseaux est en interconnexion avec des initiatives francophones comparables.
ARTICLE 5 : Activités
L'association Outils-réseaux pourra mettre en place toute action pour réaliser son objet.Ces activités peuvent notamment s'articuler autour des 4 axes suivants :
- Accompagnement de projets : aide à la conception, à l'organisation et à la réalisation de projets collaboratifs : audit et conseils, réalisation de sites Internet
collaboratifs, formations...
- Diffusion : animation (participation et organisation d' événements sur les TIC), diffusion (plate-forme de ressources en lignes, CD-Rom, tutoriels...), formations
- Innovation : veille technologique sur les outils informatiques émergents , développement informatique de logiciels libres utiles au fonctionnement en réseau,
analyse de pratiques.
- Formation pour tout public : demandeur d'emploi, salarié, indépendant, élus de collectivités territoriales ...
ARTICLE 6 : Composition
L’association Outils-Réseaux est composée d'adhérents et d'adhérents actifs. Tous les adhérents doivent s’acquitter d'une cotisation fixée par l’assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.- Les adhérents actifs, sont des adhérents agréés par le Conseil d'Administration. Ils ont droit de vote à l'Assemblée Générale et sont éligibles au Conseil d'Administration.
- Les adhérents ordinaires sont les personnes qui ont versé leur cotisation annuelle. Ils font partie de la communauté d'Outils-Réseaux et ont approuvé la charte de
l'association. Ils n'ont pas droit de vote à l'Assemblée Générale.
Les salariés de l'association peuvent être membres adhérents de l'association, comme simples adhérents.
ARTICLE 7 : Adhésions, radiations
L'adhésion des membres est soumise à l'approbation du conseil d'administration de l'association Outils-Réseaux qui n'a pas à motiver sa décision.Tout membre peut, à tout moment, donner sa démission.
Cessent de faire partie de l'association Outils-Réseaux
- les membres ayant démissionné,
- les membres ayant été radiés par le conseil d'administration pour motif grave, l'intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
- les membres décédés.
II - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
ARTICLE 8 : Assemblée Générale
L'assemblée générale comprend tous les membres de l'association.L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'administration ou sur la demande du quart de ses membres.
Son ordre du jour est réglé par le Conseil d'administration. Son Bureau est celui du Conseil.
Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'administration, sur la situation financière et sur la situation morale de l'association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'administration.
Elle fixe le montant des cotisations, sur proposition du Conseil d'administration.
ARTICLE 9 : Conseil d'administration
9.1 Composition du Conseil d'administrationOutils-réseaux est administré par un Conseil d'administration, dont le nombre des membres, fixé par délibération de l'assemblée générale, est compris entre 3 au moins et 15 au plus. Les membres du Conseil d'administration sont élus au scrutin secret par l'assemblée générale et pour une période de quatre ans. Les membres sortants du Conseil d'administration sont immédiatement rééligibles.
Le Conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur demande de l'un de ses membres.
Le Conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'association. Il délibère sur la mise en œuvre du programme d'actions de l'association. Il prépare le budget.
Il propose les ordres du jour et modifications de statuts soumis aux Assemblées générales.
Il établit ou complète au besoin, le règlement intérieur de l'association.
Le Conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé d'un Président, éventuellement d'un Vice-Président, d'un Secrétaire et d'un Trésorier.
Le Bureau est élu pour deux ans. Les mandats des différents membres du Bureau sont immédiatement reconductibles.
9.2 Rétribution des membres du Conseil d'administration
Les membres du Conseil d'administration ne peuvent recevoir de rétribution en raison des fonctions qui leurs sont confiées.
Des remboursements de frais sont seuls possibles ; des justifications vérifiables doivent être produites.
ARTICLE 10 : Le Bureau
Le Bureau a pour missions :- de représenter l'association auprès des partenaires,
- de suivre les projets avec l'assistance de la personne chargée de la coordination,
- d'assurer la gestion et le recrutement de personnel,
ARTICLE 11 : Représentation
Le Président représente Outils-réseaux dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses.Le Président peut se faire représenter par l'un des vice-présidents sur mandat explicite.
En cas de représentation en justice, le Président peut être remplacé par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.
Les représentants de l'association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.
III - RESSOURCES ANNUELLES
ARTICLE 12 : Les recettes annuelles de l'association se composent :
- des cotisations de ses membres ;
- des dons des participants au réseau Outils-réseaux ;
- des subventions de l'Europe, de l'État et de toutes collectivités territoriales ;
- des fonds provenant du mécénat ;
- du produit des rétributions perçues pour services rendus (formations, réalisations informatiques, accompagnements de projets...) ;
- du revenu des ventes des publications et autres produits qu'elle édite ou qu'elle distribue ;
- de droits d'auteurs et de redevances.
ARTICLE 13 : Tenue des comptes
Il est tenu une comptabilité en partie double faisant apparaître annuellement un compte d'exploitation, le résultat de l'exercice et un bilan.IV - MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
ARTICLE 14 : Modifications
Les statuts peuvent être modifiés par l'assemblée Générale sur la proposition du conseil d'administration ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l'assemblée générale.Dans l'un et l'autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l'assemblée au moins quinze jours à l'avance.
L'assemblée générale doit se composer de la moitié, au moins, de ses membres présents ou représentés. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d'intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
ARTICLE 15 : Dissolution
L'assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de Outils-réseaux et convoquée spécialement à cet effet dans les conditions prévues à l'article précédent, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres.Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d'intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
En cas de dissolution, l'assemblée générale attribuera l'actif net s'il y a lieu, conformément à la loi.
