Les œuvres libres
Auteur de la fiche :
Daniel Mathieu et SupAgro Florac
Licence de la fiche :
CC-BY-SA
En introduction :
Dans de nombreux pays (dont la France et les États-Unis) à partir du moment où une œuvre de l'esprit est créée, le droit d'auteur s'applique automatiquement, protégeant l’œuvre et son auteur.
Ainsi toute personne souhaitant diffuser, publier, modifier l’œuvre doit en demander l'autorisation à son auteur, qui lui accordera, ou non, de manière gratuite ou onéreuse.
Les licences libres sont des textes juridiques "prêts à l'emploi", permettant au créateur de donner plus de droits à d'autres personnes sur son œuvre, sans forcément avoir de connaissances juridiques particulières.
Ainsi toute personne souhaitant diffuser, publier, modifier l’œuvre doit en demander l'autorisation à son auteur, qui lui accordera, ou non, de manière gratuite ou onéreuse.
Les licences libres sont des textes juridiques "prêts à l'emploi", permettant au créateur de donner plus de droits à d'autres personnes sur son œuvre, sans forcément avoir de connaissances juridiques particulières.
Mots clés :
Présentation du concept abordé :
Loin d'ignorer les droits de l'auteur, les "licences libres" les reconnaissent et les protègent !
Alors que l'usage habituel du droit de la propriété littéraire et artistique conduit à restreindre l'accès du public aux œuvres, les "licences libres" ont pour but de le favoriser. En effet, tous les créateurs d’œuvres ne sont pas hostiles à la diffusion de leurs œuvres. Au contraire même, un certain nombre souhaite que leurs œuvres puissent être diffusées largement (musique, photographie,...) et même modifiées, améliorées ou personnalisées (cours, article, logiciel,...). Or par défaut (en droit français et dans de nombreux droits), les œuvres de l'esprit sont protégées de la manière la plus stricte afin de proposer la plus grande protection possible aux auteurs.
Les licences libres permettent donc aux auteurs qui le souhaitent, et sans connaissances juridiques particulières, de "libérer" leurs œuvres afin de faciliter leur diffusion, tout en les protégeant, car ces licences restent opposables dans le droit national de l'auteur.
- autoriser tous les utilisateurs à reproduire et diffuser l'œuvre librement, sans autorisation
- permettre de modifier l'œuvre initiale
- autoriser ou non un usage commercial de l'œuvre
- obliger toute personne modifiant son œuvre à diffuser la nouvelle œuvre selon la même licence
Alors que l'usage habituel du droit de la propriété littéraire et artistique conduit à restreindre l'accès du public aux œuvres, les "licences libres" ont pour but de le favoriser. En effet, tous les créateurs d’œuvres ne sont pas hostiles à la diffusion de leurs œuvres. Au contraire même, un certain nombre souhaite que leurs œuvres puissent être diffusées largement (musique, photographie,...) et même modifiées, améliorées ou personnalisées (cours, article, logiciel,...). Or par défaut (en droit français et dans de nombreux droits), les œuvres de l'esprit sont protégées de la manière la plus stricte afin de proposer la plus grande protection possible aux auteurs.
Les licences libres permettent donc aux auteurs qui le souhaitent, et sans connaissances juridiques particulières, de "libérer" leurs œuvres afin de faciliter leur diffusion, tout en les protégeant, car ces licences restent opposables dans le droit national de l'auteur.
Comment "libérer" une œuvre ?
En associant à l'œuvre un contrat d'utilisation (licence) pour, selon la licence choisie :- autoriser tous les utilisateurs à reproduire et diffuser l'œuvre librement, sans autorisation
- permettre de modifier l'œuvre initiale
- autoriser ou non un usage commercial de l'œuvre
- obliger toute personne modifiant son œuvre à diffuser la nouvelle œuvre selon la même licence
Résumé, traits caractéristiques :
- créer des biens communs
- autoriser la collaboration pour faire évoluer une œuvre, un logiciel
- étendue à de nombreux logiciels sur le net : système LAMP (Linux, Apache, MySql, Php), Open Office...
- Plusieurs licence possibles : BSD, GNU/GPL, CeCILL (Cea, Cnrs, Inria)
- Les sources du logiciel doivent être libre d'accès : serveur spécifique (CVS)
- La GPL Impose de transférer aux logiciels dérivés les mêmes droits que ceux du logiciel initial ; la GPLL ne l'impose pas.
- Licence information publique librement réutilisable : en France, permet la diffusion, la réutilisation de données publiques, de manière commerciale ou non. Toutes les données publiques ne sont pas encore sous cette licence
Les œuvres libres, pour quoi faire ?
- faciliter la diffusion des connaissances- créer des biens communs
- autoriser la collaboration pour faire évoluer une œuvre, un logiciel
Du logiciel libre
- Issu de l'expérience de Linux (30 millions de lignes de programmes collaboratives)- étendue à de nombreux logiciels sur le net : système LAMP (Linux, Apache, MySql, Php), Open Office...
- Plusieurs licence possibles : BSD, GNU/GPL, CeCILL (Cea, Cnrs, Inria)
- Les sources du logiciel doivent être libre d'accès : serveur spécifique (CVS)
- La GPL Impose de transférer aux logiciels dérivés les mêmes droits que ceux du logiciel initial ; la GPLL ne l'impose pas.
D'autres licences libres
- Licence art libre : licence applicant le domaine du Copyleft dans l'art. Cette licence autorise la diffusion, la modification sous réserve que l’œuvre modifiée soit sous la même licence- Licence information publique librement réutilisable : en France, permet la diffusion, la réutilisation de données publiques, de manière commerciale ou non. Toutes les données publiques ne sont pas encore sous cette licence
Zoom sur :
Les choix possibles :
- Autorisez-vous les utilisations commerciales de votre création ?
- Autorisez-vous les modifications de votre création ?
- Si oui, à la condition que les créations dérivées soient partagées selon les mêmes conditions que la création initiale
Il suffit d'apposer le logo correspondant à la licence choisie pour que l’œuvre soit protégée.
Pour choisir la licence et récupéré le logo correspondant : creativecommons.org
Les licences Creative Commons
Système de licences libres, multilingue offrant un panel de solutions adaptées à toutes les œuvres. Elles ont été adaptées en droit français par le CERSA (dépendant du CNRS)Les choix possibles :
- Autorisez-vous les utilisations commerciales de votre création ?
- Autorisez-vous les modifications de votre création ?
- Si oui, à la condition que les créations dérivées soient partagées selon les mêmes conditions que la création initiale
Il suffit d'apposer le logo correspondant à la licence choisie pour que l’œuvre soit protégée.
Pour choisir la licence et récupéré le logo correspondant : creativecommons.org
Pour aller plus loin :
- Images, vidéo, sons : http://search.creativecommons.org/ ou http://commons.wikimedia.org/
- Logiciels : http://www.framasoft.net/
- Google Image, Flickr, Youtube : en cliquant l'option dans la Recherche avancée.
Où trouver des œuvres libres ?
Utiliser des œuvres libres (en respectant leur conditions de licence) c'est à la fois respecter le travail des créateurs et participer à la démarche. En pratique :- Images, vidéo, sons : http://search.creativecommons.org/ ou http://commons.wikimedia.org/
- Logiciels : http://www.framasoft.net/
- Google Image, Flickr, Youtube : en cliquant l'option dans la Recherche avancée.
Webographie
- Licence Art libre : http://artlibre.org/
- Site français de la fondation Creatives Commons : http://creativecommons.fr
- Liste de plus de 500 sites sous licence Créative Commons : http://wiki.a-brest.net/index.php/Sites_sous_licence_Creative_Commons
- Récit du passage vers Créative Commons par un documentaliste
- FAQ sur les licences Créative commons sur Genrationcyb.net
- Licence simplifiée « Information publique librement réutilisable » sur le site du ministère de la Justice français
Bibliographie
- AIGRAIN Philippe, "Cause commune", Editions Fayard, coll. Transversales, Paris, 2004 (ISBN 2-212-62305-8)