La propriété intellectuelle
- Objectif pédagogique : comprendre ce qui s'applique en matière de propriété intellectuelle dans le cas d'une publication sur Internet
- Résumé : repères, définitions et notions juridiques sur :
- La propriété industrielle / La propriété littéraire et artistique
- Définitions : nature de l'œuvre et œuvres collectives
- Les titulaires du droit d'auteur, les droits de l'auteur et leur exploitation
- les sanctions en cas d'infraction
- La protection des logiciels, des bases de données
- La publication sur Internet et les données personnelles
- Contenus : support de cours -> Diapos
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