CONVENTION DE FORMATION
N° Organisme de formation : 91 34 06579 34
déclaré auprès de la préfecture de la Région Occitanie
Siret 50815875500027
Non Assujettie à la TVA
Entre les soussignés :
L’organisme de formation : Outils-Réseaux
183 avenue de Montpellier 34270 CLARET
Représenté par Jessica Deschamps, Gestionnaire des formations
Et
NOM STRUCTURE
adresse
adresse
Est conclue la convention suivante, en application des dispositions du livre VI du Code du Travail portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie.
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
L’organisme de formation Outils-Réseaux organisera l’action de formation suivante :
xxx
Nature de la formation : Actions d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances (par le 2° de l’article L 6313-1 du Code du Travail).
Sanction de la formation : Attestation de formation
Dates : du jour mois année au jour mois année
Durée : xx heures
Horaires du stage : 9:00 – 12:30 ; 14:00 – 17:30
Lieu : ville
Effectif du stage : xx
ARTICLE 2 – EFFECTIF FORMÉ
L’organisme Outils-Réseaux accueillera les personnes suivantes :
Nom prénom
ARTICLE 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Lorsque les contenus de la formation sont sous licence CC By SA 4.0, les stagiaires peuvent réutiliser l’intégralité des contenus, y compris à des fins commerciales, à condition de les publier sous la même licence et d’en citer l’auteur initial ainsi que les modifications apportées. Tous les contenus avec cette licence ont donc vocation à rester libres, partageables, et améliorables par la communauté.
Cette modalités est variable selon les formateurs qui interviennent pendant la formation.
ARTICLE 4 – MODALITÉS DE DÉROULEMENT DE LA FORMATION
Tous les contenus de cours abordés durant la formation sont mis à disposition sur une plateforme en ligne (formations longues) ou sur un pad (formations courtes) et restent disponibles à l’ensemble des stagiaires.
Concernant les formations longues, chaque stagiaire dispose d’un espace internet et d’une boîte à outils pour tester et utiliser les différents logiciels, mettre les liens vers les contenus des cours.
Un suivi individuel est mis en place sous la forme d’un tutorat.
Intervenants et formateurs
Les formations d’Outils Réseaux sont animées par une équipe de formateurs-trices d’horizons et de compétences complémentaires : http://outils-reseaux.org/lesformateur-ices/
ARTICLE 5 – MOYENS PERMETTANT D’APPRÉCIER LES RÉSULTATS
Évaluation par le formateur
• Un questionnaire sous forme de quizz permet de valider les acquis des stagiaires.
Le retour individualisé est proposé à partir de ce questionnaire.
Évaluation des compétences
• Questionnaire au début de la formation (suivi d’un entretien individualisé),
• Expression à mi-parcours en grand groupe (sur l’avancement du projet et la progression des apprentissages), • Bilan exprimé en groupe
• Questionnaire de fin de formation
• L’évaluation de la progression du stagiaire est abordée pendant le dernier entretien individualisé.
ARTICLE 6 – SANCTION DE L’ACTION DE FORMATION
Une attestation de formation et un certificat de réalisation sont remis au stagiaire.
Ils évaluent les progressions des compétences et valident les critères suivants :
• participation,
• progression d’apprentissages,
• production(s).
ARTICLE 7 – DISPOSITIONS FINANCIÈRES
En contrepartie de cette action de formation, l’employeur s’acquittera des coûts suivants :
| P.U * | NOMBRE | TOTAL | |
| FRAIS PÉDAGOGIQUES | |||
| HÉBERGEMENT | |||
| TOTAL |
* TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
ARTICLE 8 – MODALITÉS DE RÈGLEMENT
Le paiement sera dû à réception de la facture, par chèque établi à l’ordre d’Outils-Réseaux
ou par virement aux coordonnées bancaires suivantes :
ARTICLE 9 – DÉDOMMAGEMENT, RÉPARATION OU DÉDIT
En application de l’article L 6354-1 du code du travail, il est convenu entre les signataires de la présente convention, que faute de réalisation totale ou partielle de la prestation de formation, l’organisme de formation remboursera au cocontractant les sommes qu’il aura indûment perçues de ce fait. C’est-à-dire les sommes qui ne correspondent pas à la réalisation de la prestation de formation. La non réalisation totale de l’action due à la carence du prestataire ou au renoncement à la prestation par l’acheteur ne donnera pas lieu à une facturation au titre de la formation professionnelle continue.
En cas de renoncement ou de réalisation partielle de la prestation imputable au client, à moins de 5 jours francs avant le début de l’action mentionnée à l’article 1, celui-ci s’engage à verser au prestataire de formation la somme de 10 % au titre de dédommagement. Les sommes liées au dédommagement, à la réparation ou au dédit sont distinctes de celles correspondantes à la réalisation de la prestation. Ces dépenses resteront à la charge du client qui ne pourra les imputer sur son obligation de participation au financement de la formation professionnelle continue. Elles ne pourront faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’OPCO.
ARTICLE 10 – PROMOTION, DROIT À L’IMAGE
L’organisme de formation pourra librement utiliser l’image du stagiaire à des fins d’archivage ou pour la promotion ou l’information au public de la formation, sur quelque support que ce soit. Toute autre exploitation de l’image du stagiaire devra faire l’objet d’un accord spécifique.
ARTICLE 11 – DIFFÉRENDS ÉVENTUELS
Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l’amiable, le Tribunal de Tribunal de commerce de Montpellier sera seul compétent pour régler le litige.
Fait en double exemplaire,
à Montpellier
le xxx
(nom et qualité du signataire)