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La structuration du réseau Tela Botanica

1) la loi 1901

Cette loi fondamentale qui a permis à d'innombrables associations de trouver un statut légal et reconnu depuis plus d'un siècle est caractérisée par deux traits essentiels : la prédominance de l'assemblée générale comme organe souverain (démocratie) et la séparation stricte entre ceux qui décident (le CA par délégation de l'AG) et son activité financière dont il ne peuvent tirer profit (association désintéressée). Ces statuts ont été conçus et sont bien adaptés à des structures de bénévoles pouvant se rencontrer facilement et faire jouer pleinement la démocratie interne (associations de proximité, comme les sociétés botaniques que je connais bien par exemple)

2) le fonctionnement en réseau

Bien que très ancien (les réseaux ont toujours existé), il trouve une dimension nouvelle avec l'Internet qui permet d'échanger rapidement des informations de façon informelle (mails, forums...) instantanément et à longue distance. Les réseaux coopératifs (ou collaboratifs) qui nous intéressent ont pour objet de mener des projets en commun en misant sur l'interactivité des personnes et le bénévolat des acteurs. Ces réseaux sont "ouverts" par essence, afin de rassembler le maximum de participants.

3) quel statuts pour les réseaux ?

Un réseau peut, dans une certaine mesure, rester relativement informel (réseau relationnel), mais dès qu'il doit s'interfacer avec le monde extérieur et gérer un budget, des droits intellectuels, des salariés, etc. il doit se doter d'un statut reconnu par les autorités civiles. Le statut loi 1901 constitue une solution parmi d'autres (SCOOP, SCIC...). Mais dans ce cas on doit gérer les contraintes imposées par la loi 1901, en particulier la gestion des adhérents, l'organisation des AG, les votes de décisions, etc. Dans le cas de Tela Botanica, on le flux des adhérents est en moyenne de 3 à 4 personnes par jour avec une répartition sur plus de 50 pays, ces contraintes deviennent insolubles dans le cadre de la loi avec une démocratie représentative ou l'AG est souveraine. Alors comment faire pour concilier ces deux nécessités : avoir un statut reconnu et gérer le flux des adhérents répartis sur un large territoire ?

4) une solution à deux niveaux

A Tela nous avons opté pour une organisation à deux niveaux :

• au centre, une association loi 1901 ouverte mais contrainte gérée par des statuts ("Tout candidat souhaitant devenir membre titulaire de l'Association doit être recommandé par un membre fondateur et s'engager à respecter les termes de la charte éthique du Réseau Tela Botanica. L'admission d'un membre titulaire nécessite l'unanimité des membres de l'Assemblée générale de Tela Botanica"). Cette association est chargée de gérer les contraintes légales (finances, salariés, pbs juridique...) dans un soucis d'efficacité (prise rapide des décisions liée au faible nombre des membres) et de stabilités nécessaire à la gestion des salariés (la cohérence et la stratégie sont stabilisés par les critères d'adhésion). Par contre cette association ne peut se prévaloir d'une quelconque représentativité vis à vis de l'ensemble du réseau. Elle est là pour gérer des moyens de façon performante, c'est tout.

• autour il y a "le réseau des botanistes" : association informelle "portée" par l'association formelle qui est à son service. Aucune condition n'est exigée pour adhérer au réseau (il suffit de s'y inscrire par Internet). Le réseau dispose d'une charte. Le réseau dispose cependant d'un organe de décision : son comité de pilotage constitué par tous les coordonnateurs de projets animés dans le réseau, les salariés et les membres de l'association. Ce comité à un rôle consultatif et d'orientation. Il ne peut imposer des solutions dans la mesure ou il n'en n'assume pas les conséquences juridiques et financières (une décision malheureuse peut plomber financièrement l'association avec licenciement de salariés à la clef...) Ce dispositif à bien marché jusqu'à maintenant : l'association a fait preuve de son efficacité (financement de 3 salariés au service du réseau) et le réseau s'agrandit à vue d'oeil (3 000 inscrits en trois ans)

5) des faiblesses cependant...

Trois points faibles parmi d'autres :

• la limitation du nombre de membres de l'association pose des problèmes d'ordre juridique vis à vis du fisc par exemple (l'association est elle "démocratique" dans la mesure ou l'adhésion des membres est très contraignante et que les membres du réseau n'en font pas partie ?) et des collectivités (quelle est le degrés de représentativité de cette structure pour lui attribuer des subventions ?)
• la grande perméabilité du réseau ne lui confère pas une identité forte, les adhérents ayant tendance à "se reposer" sur l'association pour résoudre les problèmes, sans avoir besoin de s'impliquer fortement.
• l'inscription des personnes morales n'a pas encore été résolue, mais devrait l'être prochainement

D'autres réseaux, comme le Réseau Ecole et Nature, fonctionnent selon le modèle stricte de la loi 1901. Mais l'expérience montre que la démocratie ainsi généralisée à l'ensemble des membres du réseau a un coût. Elle limite la fluidité des entrées-sorties et surtout introduit de grands inerties dans la prise de décision.

Le choix de Tela a donc été de scinder en deux le problème en constituant d'une part une association "gestionnaire" (loi 1901 encadrée par des statuts), efficace mais non représentative et d'autre part en créant un réseau informel très souple structuré en projets, encadré par une charte avec un comité de pilotage consultatif.

Dernier point, les adhérents du réseau "ne cotisent pas" mais "font un don" à l'association, au service du réseau.

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Daniel MATHIEU
Tela Botanica
Le Réseau des Botanistes Francophones
http://www.tela-botanica.org

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