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Projets d'Economie Locale et Sociale (PELS) : de la demande au financement


http://www.societaires.caisse-epargne.fr/asp/fnce_modele2.aspx?np=FNCE_societaires_presenter_dossier&nv=20060309182628

Créés par la loi du 25 juin 1999 réformant le statut des Caisses d'Epargne, les Projets d'économie locale et sociale sont une nouvelle mission d'intérêt général du Groupe. Mis en place concrètement depuis juin 2001, les financements




financements de PELS suivent un processus très spécifique. Chaque Caisse d'Epargne a défini ses propres procédures internes, mais les grands principes de base restent identiques dans l'ensemble du réseau.

Qui peut bénéficier d'un financement au titre des PELS ?

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Toute association, fondation, entreprise d'insertion, ou très petite entreprise (TPE) en création, dans la limite des critères d'éligibilité définis par la Fédération Nationale. Toutes les formes juridiques sont acceptées : SA, SARL, SCOP, SIC?
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Une personne physique ne peut pas bénéficier directement d'un financement.
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Il n'est pas nécessaire d'être client de la Caisse d'Epargne pour bénéficier d'un PELS.

Comment présenter son projet ?

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La première étape est de prendre contact avec :
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le responsable intérêt général, le secrétariat général, le service relations institutionnelles, ou le directoire de la Caisse d'Epargne dont dépendra le projet ;
o
votre conseiller clientèle en agence qui assurera le relais auprès du siège ;
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ou encore un administrateur de la société locale d'épargne (SLE) du territoire concerné.
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Préciser les grandes lignes du projet.
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La Caisse d'Epargne est alors en mesure de vous indiquer si votre projet peut bénéficier d'un financement au titre des PELS. Sinon, le projet peut être éventuellement réorienté vers un autre interlocuteur au sein de la Caisse d'Epargne.
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Si votre dossier est a priori « éligible aux PELS », la Caisse d'Epargne vous demandera d'établir un dossier complet. Les principaux éléments à renseigner concernent :
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présentation de l'organisme : objet social, dirigeants, chiffres clés?
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présentation du projet : responsable, projet, calendrier, plan de financement?
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pièces jointes : statuts, bilans d'exploitation, budget détaillé, plan de trésorerie?
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Votre projet fait alors l'objet d'une analyse plus précise de la Caisse d'Epargne, qui peut demander des compléments d'information ou une réorientation différente du projet ou de ses modalités de réalisation.

Quel est le processus de sélection des PELS ?

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Le processus et les parties prenantes à la sélection des PELS varient d'une Caisse d'Epargne à l'autre. Certaines favorisent ainsi très largement le rôle des administrateurs de sociétés locales d'épargne.
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Une fois finalisé, votre projet est présenté à l'instance de la Caisse d'Epargne, qui classe par ordre de priorité les initiatives qui bénéfieront d'un financement au titre des PELS.
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La Caisse d'Epargne vous informe de la décision prise.

Comment le financement est-il débloqué ?

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Une fois le projet sélectionné, le montant fixé, et la forme d'intervention établie, une convention est signée entre le bénéficiaire et la Caisse d'Epargne.
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Cette convention fixe tous les éléments caractérisant le projet : objectifs, calendrier, modalités de financements, population-cible...
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Les versements peuvent s'effectuer en une seule fois ou en plusieurs fois selon le plan de financement défini.

Comment se déroule le PELS ?

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La Caisse d'Epargne suit attentivement la réalisation du PELS qu'elle finance.
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Elle se réserve le droit d'évaluer la bonne utilisation des fonds accordés.

Peut-on bénéficier de plusieurs financements au titre des PELS ?

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Une même structure peut proposer plusieurs projets différents.
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Un même projet peut éventuellement combiner différentes formes de financements (subventions, crédits, apports en nature, apports en capital),
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En revanche, un même projet ne peut pas bénéficier de financements récurrents d'une année à l'autre. Seule exception : les plates-formes d'initiatives locales pour lesquelles la Caisse d'Epargne peut abonder les fonds de prêts d'honneur deux années de suite.
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Un projet non sélectionné une première fois peut être accepté lors d'une nouvelle présentation. Certaines Caisses d'Epargne imposent toutefois une période « probatoire » d'un an avant une nouvelle présentation éventuelle.

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