"Sans démarche de protection, pas de protection" : à quel type de réalisation peut s'appliquer cette formule ?
Aux brevets d'invention, marques et modèles
Aux oeuvres de l'esprit
Cocher les types d'oeuvres pouvant être protégé par le droit d'auteur français
Une traduction est une oeuvre
de collaboration
composite
collective
Parmis ces deux composantes du droit d'auteur, lesquelles sont inaliénables, perpetuelles et imprescriptibles ?
Les droits moraux
Les droits patrimoniaux
Combien de temps dure la protection d'une oeuvre ?
70 ans après la création de l'oeuvre
Jusqu'à la mort de son auteur
Jusqu'à la mort de ses descendants
70 ans après la mort de son créateur
Le "copyright" c'est :
le droit de copier une oeuvre
l'équivalent du droit d'auteur pour les pays du Common Law
un organisme qui enregistre les oeuvres
J'ai créé l'image ci-dessus. Si j'écrit "je cède tous mes droits d'auteur sur le dessin intitulé "Réseau" pour le monde entier", cette formule est-elle exacte ?
Vrai
Faux
Parmi la proposition suivante, cocher ce qui peut être protégé lorsque l'on créé une base de données
Publier sur Internet n'est pas soumis aux mêmes contraintes que lorsque l'on édite sur du papier