{"bf_titre":"Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle","auteur_fiche":"Outils R\u00e9seaux","listeListeLicencesCreativeCommons":"BY-SA","chapeau":"La propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle est l'ensemble des droits exclusifs accord\u00e9s sur les cr\u00e9ations intellectuelles. Elle est compos\u00e9e de deux branches :\r\n - la propri\u00e9t\u00e9 industrielle qui regroupe les cr\u00e9ations utilitaires (brevets d'invention) et les signes distinctifs (marque commerciale, appellation d'origine)\r\n - la propri\u00e9t\u00e9 litt\u00e9raire et artistique qui s'applique aux \u0153uvre de l'esprit et comprend le droit d'auteur (ou \/\/copyright\/\/ aux \u00c9tats-Unis) et les droits voisins (droits des interpr\u00e8tes)","presentation":"

La propri\u00e9t\u00e9 industrielle

\r\nTrois modes de protection :\r\n - brevets\r\n - marques\r\n - dessins et mod\u00e8les\r\nPour \u00eatre prot\u00e9g\u00e9s, les brevets d'invention, les marques et les mod\u00e8les doivent :\r\n - ne pas avoir \u00e9t\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment divulgu\u00e9s\r\n - faire l'objet d'une proc\u00e9dure de d\u00e9p\u00f4t aupr\u00e8s de l'INPI\r\n - la protection dure pendant 20 ans, sous r\u00e9serve de payer les droits de maintien\r\nIl est possible d'utiliser les technologies sous brevet ou les marques prot\u00e9g\u00e9es sous r\u00e9serve de payer une licence aux ayants-droits\r\n

La propri\u00e9t\u00e9 litt\u00e9raire et artistique

\r\n - droit d'auteur : protection des \u0153uvres de l'esprit de toutes natures (texte, musique, th\u00e9\u00e2tre, \u0153uvre graphique, plan...). Les titres des oeuvres sont aussi prot\u00e9g\u00e9s, sous r\u00e9serve d'originalit\u00e9\r\n - droits voisins : relative aux interpr\u00e8tes et producteurs (musicien ou chanteur interpr\u00e9tant une \u0153uvres qu'il n'a pas cr\u00e9\u00e9, producteur de disque,...)\r\n - bases de donn\u00e9es : listes ou collections d'informations organis\u00e9es. C'est la structure de la base qui est prot\u00e9g\u00e9e.\r\nEn d'autres termes, une \u0153uvres est prot\u00e9g\u00e9e par la loi du seul fait de son existence en France (mais aussi aux \u00c9tats-Unis). Sans que l'auteur n'ait la moindre d\u00e9marche \u00e0 faire, le droit d'auteur s'applique \u00e0 son \u0153uvres.","resume":"

La nature de l'\u0153uvre

\r\n - \/\/L'\u0153uvre est r\u00e9put\u00e9e cr\u00e9\u00e9e, ind\u00e9pendamment de toute divulgation publique, du seul fait de la r\u00e9alisation, m\u00eame inachev\u00e9e, de la conception de l'auteur\/\/. (Extrait du Code de La propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle fran\u00e7ais)\r\n\r\nDes limites :\r\n - l'auteur doit pouvoir prouver l'authenticit\u00e9 de sa cr\u00e9ation pour assurer sa protection (# usurpation). C'est pourquoi, le d\u00e9p\u00f4t de l'\u0153uvre aupr\u00e8s d'une instance reconnue (SACEM, etc...) permet de renforcer la protection de l'\u0153uvre (au del\u00e0 de la protection l\u00e9gale de base) en permettant d'\u00e9tablir l'authenticit\u00e9 de sa cr\u00e9ation.\r\n - une \u0153uvre doit \u00eatre empreinte de la personnalit\u00e9 de l'auteur qui l'a r\u00e9alis\u00e9e. Ainsi le droit d'auteur ne s'applique pas au recensement de donn\u00e9es objectives : descriptions naturalistes, donn\u00e9es, bibliographie,...\r\n - une \u0153uvre doit faire preuve d'originalit\u00e9 (# plagiat)\r\n - les id\u00e9es, les principes, les concepts ne sont pas prot\u00e9g\u00e9s par le droit d'auteur (par exemple E=mc\u00b2)\r\n\r\nDes exemples : livres, \u0153uvres th\u00e9\u00e2trales, conf\u00e9rences, compositions musicales, \u0153uvres cin\u00e9matographiques, peintures, dessins, photographies, illustrations, cartes g\u00e9ographiques, plans, croquis, logiciels (sous certaines conditions), etc...","regards":"

Les droits de l'auteur

\r\nLe droit d\u0092auteur est l\u0092ensemble des pr\u00e9rogatives exclusives dont dispose un cr\u00e9ateur sur son \u0153uvre de l'esprit originale.\r\n\r\nPour approfondir ce sujet, un diaporama tr\u00e8s d\u00e9taill\u00e9 qui d\u00e9crit diff\u00e9rentes facettes du droit d'auteur \u00a0:\r\n\r\nhttp:\/\/www.slideshare.net\/mbattisti\/droit-et-enseignement-suprieur Mich\u00e8le Battisti : Droit d'auteur et enseignement\u00a0sup\u00e9rieur","aller_plus_loin":"

Les \u0153uvres collectives

\r\nL'article L 113.2 du code fran\u00e7ais de la PI reconna\u00eet trois types d'\u0153uvres collectives :\r\n - \/\/Est dite de collaboration l'\u0153uvre \u00e0 la cr\u00e9ation de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques\/\/. Chaque contribution pouvant \u00eatre identifi\u00e9e. Exemple : ouvrage de compilation\r\n - \/\/Est dite composite l'\u0153uvre nouvelle \u00e0 laquelle est incorpor\u00e9e une \u0153uvre pr\u00e9existante sans la collaboration de l'auteur de cette derni\u00e8re.\/\/ Exemple : traduction d'un ouvrage\r\n - \/\/Est dite collective l'\u0153uvre cr\u00e9\u00e9e sur l'initiative d'une personne physique ou morale qui l'\u00e9dite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant \u00e0 son \u00e9laboration se fond dans l'ensemble en vue duquel elle est con\u00e7ue, sans qu'il soit possible d'attribuer \u00e0 chacun d'eux un droit distinct sur l'ensemble r\u00e9alis\u00e9.\/\/ Exemple : ouvrage \u00e9dit\u00e9 par une association.\r\n\r\nTitulaires du droit d'auteur (\/\/Articles L 113.3, 4 et 5 du code fran\u00e7ais de la PI\/\/)\r\n - \/\/L'\u0153uvre de collaboration est la propri\u00e9t\u00e9 commune des coauteurs\r\n - L'\u0153uvre composite est la propri\u00e9t\u00e9 de l'auteur qui l'a r\u00e9alis\u00e9e, sous r\u00e9serve des droits de l'auteur de l\u2019\u0153uvre pr\u00e9existante\r\n - L'\u0153uvre collective est, sauf preuve contraire, la propri\u00e9t\u00e9 de la personne physique ou morale sous le nom de laquelle elle est divulgu\u00e9e\/\/\r\n\r\n

Aller plus loin encore

\r\nhttp:\/\/outils-reseaux.org\/ContenuPi Acc\u00e8s au cours entier \"Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle\"\r\n\r\n

Ressources externes

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