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Licence Creative Commons Contrat Creative Commons
Auteur : Daniel Mathieu

La propriété intellectuelle

  • Objectif pédagogique : comprendre ce qui s'applique en matière de propriété intellectuelle dans le cas d'une publication sur Internet
  • Résumé : repères, définitions et notions juridiques sur :
    • La propriété industrielle / La propriété littéraire et artistique
    • Définitions : nature de l'œuvre et œuvres collectives
    • Les titulaires du droit d'auteur, les droits de l'auteur et leur exploitation
    • les sanctions en cas d'infraction
    • La protection des logiciels, des bases de données
    • La publication sur Internet et les données personnelles
  • Contenus : support de cours -> Diapos