Quelles solutions peut apporter le logiciel libre pour aller vers un développement durable?
Points abordés:
Présentation de la philosophie et du mode de fonctionnement des logiciels libres
Présentation du concept de développement durable.
Le logiciel libre est il vivable, viable et équitable?
Un drôle de monde
Imaginons un monde où :
les tartes aux fruits ne sont disponibles que toutes prêtes
pas de recettes de tarte aux fruits disponibles
personne ne souhaiterait obtenir les recettes
Ce monde existe : le monde du logiciel depuis le début des années 80.
(Ce monde existe également dans le domaine médical ou agronomique).
Le monde des tartes aux fruits libres
Au contraire dans un autre monde, on peut :
lire, comprendre, réaliser une recette
modifier une recette (tout en indiquant où ont été faites les modifications)
redistribuer une recette modifiée, en donnant le droit à quiconque de la modifier à son tour
Ce monde existe, c'est le monde du Logiciel Libre
Et en plus avec le logiciel, on dispose à la fois de la farine, du beurre, du lait, des oeufs, des fruits, du saladier, du rouleau à pâtisserie et du four.
Le Logiciel libre
Des libertés fondamentales :
de lire, comprendre, compiler, utiliser un code source
modifier le source
partager ses modifications avec les mêmes droits que l'original
Garanties par des licences (GPL, Cecill).
Histoire
First they ignore you, then they laugh at you, then they fight you, then you win. Mohandas Gandhi
1984 : Démarrage du projet GNU (Gnu is not Unix) : outils système libres pour les développeurs
1990 : Des outils finalisés mais pas de plateforme libre pour les faire fonctionner
1991-1994 : émergence de Linux, développé par un étudiant finlandais, Linus Torvalds.
1993 : Société commerciale distribuant linux
1997 : Premières réflexions sur le fonctionnement de la communauté du libre (Cathédrale et le bazar).
2000 : Grands constructeurs informatiques assurant le support de linux (Ibm, Hp ...)
2002 : Premières distributions Linux orientées grand public (Mandrake, SuSe?, ...)
2001-2005 : Open Office (Suite bureautique), Projet Mozilla (Navigateur), GIMP, Applications Web (CMS, Wiki)
2006 : développement des interfaces 3D pour linux : avancée unique dans le domaine des ordinateurs personnels.
Actuellement: les logiciels libres forment un système complet, utilisables dans presque tous les domaines
L'essaimage
encyclopédie coopérative Wikipedia (contenu sous licence GFDL)
domaine juridique (Jurispedia)
téléchargement de musique, promotion des musiciens (Jamendo)
Linux embarqué dans les téléphones portables, les PDA, et même les consoles de jeux
Linux : un exemple complet de système libre
Linux, chef d'orchestre :
se produisant en tout lieu : station de travail, serveur internet, assistant personnel.
dirigeant tout type d'instrument :
Applications systèmes (infrastructure Internet)
Utilitaires (traitement de texte, tableur, messagerie, navigateur, traitement des images...)
Applications métiers :
Gestion de bibliothèque (Pmb)
Formation à distance (Ganesha)
Gestion activité médicale (Medintux)
Commerce en ligne (Oscommerce)
...
Et la totalité du code source et le droit de modifier et redistribuer
Avantages pratiques du Logiciel Libre
Ouverture : accepter tout format d'échange, sur tout support.
Pérennité : possession du code source induit la maîtrise de son évolution.
Sûreté : bugs rapidement corrigés par la communauté.
Souplesse : adaptation possible à des besoins particuliers.
Faible coût : accessible pour le prix d'un cd-rom ou par internet
La communauté du Libre
Modèle de bazar et lois de la coopération, quelques exemples :
Abaisser le seuil du passage à l’acte : Donner l'autorisation d'utilisation et de modification a priori grâce à une licence plutôt que d'imposer une demande d'autorisation avant toute action est un autre exemple d'éléments qui facilitent le passage à l'acte.
Minimiser les besoins de départ : Linus, pour créer Linux, a commencé par réutiliser le code et les idées de Minix (la totalité du code de Minix a été abandonnée ou réécrite complètement depuis)
Favoriser un environnement d’abondance : le logiciel est immatériel et permet une infinité de copies, autorisées par la licence GPL
Evaluation a posteriori par l’estime : toute personne trouve son avantage à la participation
Rendre visible la participation de tous
Ne pas confondre
libre = gratuit
libre = code source : il faut pouvoir également le modifier et le distribuer
libre = amateur
libre = compliqué
libre = Linux
Développement Durable
(Source : Wikipédia)
Le développement d'aujourd'hui doit permettre celui de demain : les écosystèmes doivent pouvoir répondre aux besoins des générations actuelles sans compromettre leur capacité à satisfaire les besoins des générations futures.
Champs économique et social
Le logiciel libre est-il équitable ?
Le transfert des compétences permet de réaliser localement les travaux d'adaptation (les logiciels libres sont développés partout dans le monde et les codes sources permettent de réaliser localement tout travaux de développement à partir de ceux-ci).
Pas de confiscation de la rémunération par le distributeur grâce au modèle de distribution décentralisé.
Logiciels disponibles pour tout le monde facilement : pas d'utilisation réservée aux pays plus riches, pas de version au rabais pour les pays pauvres.
Pas de confiscation des idées au profit des dépositaires de brevets : la disponibilité des sources permet toutes les adaptations et la profusion de solutions informatiques.
Un exemple de salle sous linux avec des ordinateurs recyclés
(Salle de formation association d'éducation populaire (STAJ) à Fabrègues - Hérault )
Champs économique et environnemental
Le logiciel libre est-il viable ?
On ne jette pas, on répare ou on adapte (Pas de versions commerciales fermées, on soulève le capot, on répare et c'est tout).
On optimise le recyclage des matériels :
Linux peut fonctionner sur de vieux matériels et on peut réhabiliter ainsi des parcs d'ordinateurs condamnés à la casse.
Le logiciel libre n'encourage pas la production de masse d'ordinateurs car il se situe hors du scénario mis en place par les acteurs du marché informatique : nouveau système d'exploitation = nouvelles fonctionnalités = nouveau matériel = ancien matériel obsolète.
Le logiciel libre rend accessible l'interconnexion des matériels informatiques ce qui favorise un usage cohérent des ressources (pas de redondances).
Mais le tout-informatique est-il viable ?
Champs social et environnemental
Le logiciel libre est-il vivable ?
La communauté du libre a découvert (et re-découvert) des modes de fonctionnement et a mis en place une organisation qui peut être transposée dans un contexte de développement respectant l'environnement : villages coopératifs, suivi de l'évolution de la biodiversité grâce à des inventaires naturalistes, le projet d'encyclopédie pratique traitant des techniques alternatives de vie...
La nouvelle ré-appropriation des communs qui s'opère dans le logiciel libre apporte des solutions pour sortir de la "tragédie des communs" : enjeu transposer à du matériel ce qui reste pour l'instant immatériel.
la démarche d'engagement, proche de la démocratie participative, place les individus face à leurs responsabilités. Chacun est garant de la soutenabilité et responsable de l'insoutenabilité.
Un exemple de suivi de l'évolution de la biodiversité pour la magicienne dentelée
(Inventaire réalisé collectivement par le réseau ONEM)
Exemples
Essaimage du libre dans d'autres contextes que l'informatique
http://www.toutallantvert.com/sdd2006/telecharger.php : livret PDF pour expliquer le DD de TOUT ALLANT VERT - diffusion et explication du concept via Creative Commons, conception du guide avec Open Office, diffusion en P2P.
Sources et Remerciements
Introduction au logiciel libre par David Mentré
Comprendre l'écologie et son histoire par Patrick Matagne.
autoriser la collaboration pour faire évoluer une œuvre, un logiciel
refuser à vouloir "tirer une rente" de l'œuvre publiée
Œuvres libres et propriété intellectuelle (1)
Loin d'ignorer les droits de l'auteur, les "licences libres" les reconnaissent et les protègent !
Alors que l'usage habituel du droit de la propriété littéraire et artistique conduit à restreindre l'accès du public aux œuvres, les "licences libres" ont pour but de le favoriser.
Œuvres libres et propriété intellectuelle (2)
Comment "libérer" une œuvre ?
En associant à l'œuvre un contrat d'utilisation (licence) pour :
autoriser tous les utilisateurs à reproduire et diffuser l'œuvre librement, sans autorisation
permettre éventuellement de modifier l'œuvre initiale
autoriser ou non un usage commercial de l'œuvre
...tout en valorisant les droits moraux des auteurs (citation)
Le logiciel libre
Issu de l'expérience de Linux (30 millions de lignes de programmes collaboratives)
étendue à de nombreux logiciels sur le net : système LAMP (Linux, Apache, MySql, Php), Open Office...
Plusieurs licence possibles : BSD, GNU/GPL, CeCILL (Cea, Cnrs, Inria)
Les sources du logiciel doivent être libre d'accès : serveur spécifique (CVS)
La GPL Impose de transférer aux logiciels dérivés les mêmes droits que ceux du logiciel initial ; la GPLL ne l'impose pas.
tout récemment : Le Ministère de la Justice et des Libertés vient de publier une Licence simplifiée "Information publique librement réutilisable"
Licence "Artlibre" :
la "Copyleft Attitude" a pour objectif de faire connaitre et promouvoir la notion de copyleft dans le domaine de l'art contemporain. Prendre modèle sur les pratiques liées aux logiciels libres pour s'en inspirer et les appliquer pour la création artistique.
Les licences "creative commons"
un système Internet multilingue offrant un panel de solutions adaptées à toutes les œuvres
les choix possibles :
Autorisez-vous les utilisations commerciales de votre création ?
Autorisez-vous les modifications de votre création ?
Si oui, à la condition que les créations dérivées soient partagées selon les mêmes conditions que la création initiale
création automatique de la licence sous trois formes :
Propriété intellectuelle = Propriété industrielle + propriété littéraire et artistique
La propriété intellectuelle est l'ensemble des droits exclusifs accordés sur les créations intellectuelles. Elle est composée de deux branches :
la Propriété littéraire et artistique s'applique aux œuvres de l'esprit et comprend le droit d'auteur (ou copyright aux Etats Unis) et les droits voisins
la propriété industrielle qui regroupe les créations utilitaires (brevets d'invention) et les signes distinctifs (marque commerciale, appellation d'origine).
Le droit français
Régie dans le droit français par le code de la propriété intellectuelle
Loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 - mise à jour au 8 octobre 2004
La loi DADVSI Loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au Droit d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information publiée au Journal Officiel du 3 aout 2006
La loi Hadopi ou loi Création et Internet, ou : « Loi n°2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet »
La propriété industrielle
Trois modes de protection :
brevets
marques
dessins et modèles
Pour être protégés, les brevets d'invention, les marques et les modèles doivent :
ne pas avoir été précédemment divulgués
faire l'objet d'une procédure de dépôt auprès de l'INPI
la protection dure pendant 20 ans, sous réserve de payer les droits de maintien
Sans démarche de protection, pas de protection !
La propriété littéraire et artistique
droit d'auteur : protection des œuvres de toute nature (texte, musique, théâtre, œuvre graphique...)
droits voisins : relative aux artistes et interprètes
bases de données : listes ou collections d'informations organisées
L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous, du seul fait de sa création (Article L 111.1 du code de la PI)
Le titre d'une œuvre est protégé comme l'œuvre elle-même, dès lors qu'il présente un caractère d'originalité
En d'autres termes, une œuvre est protégée du seul fait de son existence
La nature de l'œuvre
L’œuvre est réputée créée, indépendamment de toute divulgation publique, du seul fait de la réalisation, même inachevée, de la conception de l'auteur.
Des limites :
l'auteur doit pouvoir prouver l'authenticité de sa création pour assurer sa protection (# usurpation). Déposer l'œuvre auprès d'une instance reconnue constitue une bonne protection.
une œuvre doit être emprunte de la personnalité de l'auteur qui l'a réalisée (cas des données objectives qui ne peuvent être protégées par le droit d'auteur : catalogues, données naturalistes...)
une œuvre doit faire preuve d'originalité (# plagia)
Les idées, les principes, les concepts ne sont pas protégés par le droit d'auteur (par exemple E=mc2)
l'article L 113.2 du code de la PI reconnait trois types d'œuvres collectives :
Est dite de collaboration l’œuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques. Chaque contribution pouvant être identifiée. Exemple : ouvrage de compilation ;
Est dite composite l’œuvre nouvelle à laquelle est incorporée une œuvre préexistante sans la collaboration de l'auteur de cette dernière. Exemple : traduction d'un ouvrage ;
Est dite collective l’œuvre créée sur l'initiative d'une personne physique ou morale qui l'édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l'ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu'il soit possible d'attribuer à chacun d'eux un droit distinct sur l'ensemble réalisé. Exemple : ouvrage édité par une association.
Titulaires du droit d'auteur
Articles L 113.3, 4 et 5
L’œuvre de collaboration est la propriété commune des coauteurs
L’œuvre composite est la propriété de l'auteur qui l'a réalisée, sous réserve des droits de l'auteur de l'œuvre préexistante
L’œuvre collective est, sauf preuve contraire, la propriété de la personne physique ou morale sous le nom de laquelle elle est divulguée
Les droits de l'auteur (1)
Le droit d’auteur est l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un créateur sur son œuvre de l’esprit originale. Il se compose de droits moraux et patrimoniaux.
Article L.122-1 : droits patrimoniaux
L'auteur a seul le droit de divulguer son œuvre.
Le droit d'exploitation appartenant à l'auteur comprend le droit de représentation et le droit de reproduction.
Il détermine le procédé de divulgation et fixe les conditions de celle-ci.
Il peut en confier l'exploitation à un tiers, à titre gratuit ou onéreux (droits d'auteur).
Les droits patrimoniaux permettent à l'auteur d'être rémunéré pour chaque utilisation de son œuvre. Ils ne sont accordés que pour une durée limitée. À l’issue de la durée de protection, l'œuvre entre dans le domaine public, et peut être librement utilisée par tous. Le droit d'auteur donne le choix exclusif des modalités de publications, reproduction, adaptation et traduction de ses œuvres pour un temps donné. Son rôle fondamental est en effet de permettre à l'auteur d'obtenir une rémunération pour son travail en le protégeant de la copie non autorisée de ses œuvres, notamment du piratage.
Les droits de l'auteur (2)
Article L.121-1 : droits moraux
L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre.
Ce droit est attaché à sa personne.
Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.
Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur.
L'exercice du droit peut être conféré à un tiers en vertu de dispositions testamentaires.
Les droits moraux sont essentiellement liés à la personnalité de l'auteur et regroupent le droit de revendiquer la paternité de l'œuvre, le droit de décider du moment et des modalités de sa publication (droit de divulgation), le droit de s'opposer à toute déformation ou mutilation de l'œuvre (droit au respect de l'œuvre), le droit de s'opposer à toute utilisation pouvant porter atteinte à la réputation ou à l'honneur de l'auteur. En droit français, ils comportent également le « droit de retrait et de repentir », c'est-à-dire qu'un auteur a le droit de demander à ce que son œuvre soit retirée de la circulation en échange d'une compensation des personnes engagées dans sa distribution, qui jouissent par ailleurs d'un droit de priorité en cas de remise en circulation de ladite œuvre.
Contrairement aux droits patrimoniaux, ces droits moraux sont inaliénables, perpétuels et imprescriptibles : un auteur ne peut pas les céder (mais ils sont transmis par héritage car perpétuels), ils n'expirent pas et il est impossible d'y renoncer.
Les droits de l'auteur (3)
Article L 113.1 : : Durée de la protection
L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire.
Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant les 70 années qui suivent son décès (25 ans à fin de création pour les logiciels)
Le copyright
Le copyright (traduction littérale : droit de copie) est le concept équivalent au droit d'auteur appliqué par les pays de common law. Le copyright s’attache plus à la protection des droits patrimoniaux qu’à celle du droit moral. Toutefois, depuis l'adhésion de 164 pays à la Convention de Berne (1989) sur le droit d'auteur, le droit d’auteur et le copyright sont en grande partie harmonisés, et l’enregistrement de l’œuvre auprès d’un organisme agréé n’est en général plus nécessaire pour bénéficier d'une protection juridique.
Exploitation des droits (1)
Article L 131.1
La cession globale des œuvres futures est nulle.
En d'autres termes, on ne peut céder des droits futurs sur une œuvre que si elle est préalablement définie (non validité dans les contrats de travail de la clause où l'on demande de céder toutes ses œuvres à son employeur).
Exploitation des droits (2)
Article L.131.3
La transmission des droits de l'auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse l'objet d'une mention distincte dans l'acte de cession et que le domaine d'exploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée.
Lors d'une concession de droits d'auteur, il faut toujours préciser, sous peine de nullité de l'acte :
l'œuvre à laquelle elle s'applique
la zone géographique de la concession
la durée de la concession
Sanctions en cas d'infraction
Publier une œuvre sans autorisation de son auteur constitue une contrefaçon
Deux juridictions interviennent en contrefaçon :
le tribunal pénal qui sanctionne une infraction à la loi (code de de la PI)
le tribunal civil qui vise à faire réparer un préjudice causé
"Le tribunal pénal tient le tribunal civil en l'état" (il prime sur ce dernier)
La protection des logiciels
La brevetabilité des logiciels...
En droit français et européen un brevet doit avoir "un effet technique"
D'où la difficulté à breveter des programmes informatiques non inclus dans un dispositif technique
Tendance anglo-saxone à vouloir étendre la brevetabilité à tous les logiciels (directive européenne sur la brevetabilité des logiciels refusée par le parlement européen en 2005).
La protection des bases de données (1)
Omniprésentes sur Internet !
Des systèmes techniques compliqués...
Des "objets juridiques" complexes.
Une juridiction récente (directive du 11 mars 1996, traduite le 1er juillet 1998)
Une énumération de faits peut être assimilée à une base de données
La protection des bases de données (2)
Trois niveaux de protection classiques :
le logiciel de gestion de la base (SGBD) : Access, MySql... : protège le logiciel
la structure de la base : protège le modèle des données
le contenu de la base : protège les œuvres contenues (photos, textes...)
Un nouveau niveau de protection :
la base elle-même est protégée "sui generis" : protège "l'investissement réalisé par le créateur de la base" pendant 15 ans. Interdit l'extraction de quantités significatives de données, indépendamment du contenu.
La publication sur Internet (1)
Publier une œuvre sur le Web implique de disposer :
du droit de reproduction de l'œuvre sur ordinateur (serveur)
du droit de représenter l'œuvre auprès des internautes (communication au public)
Ces droits sont gérés par le code de la PI, comme toute autre forme de publication !
La publication sur Internet (2)
Attention, la publication sur Internet est très encadrée...
le contenu d'un site peut être utilisé dans un cadre familial, mais pas professionnel
les logos et les marques sont protégés et ne peuvent être publiés sans autorisation
un flux RSS revient à publier sur son site des œuvres externes, il faut y être autorisé
on ne peut publier qu'un très court extrait d'une nouvelle provenant d'un autre site
un lien hypertexte vers un site à contenu illicite est sanctionnable par la loi.
Un principe : toujours veiller à ce que vos publications ne portent pas préjudices à des tiers.
Détention de données personnelles
La détention de données personnelles est encadrée par la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés.)
La CNIL est chargée de garantir le respect de la vie privée et des libertés lorsque des données personnelles sont utilisées. On appelle données personnelles toutes les informations qui permettent d’identifier les personnes : nom, prénom, date de naissance, n° de sécurité sociale, n° de téléphone, n° de carte bancaire, email … .
La CNIL est chargée d’appliquer la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Cette loi est souvent appelée "loi informatique et libertés". Elle a été modifié en application des directives européennes le 6 août 2004.
« le réseau est la répartition des éléments d’une organisation en différents points » (Petit Robert)
« Liens entre individus créant une situation collective faîte de connexions entre acteurs » (Réseau Ecole et Nature)
« Un réseau existe si plusieurs personnes ont conscience d’en faire partie » (Réseau Ecole et Nature)
Dans un réseau, les interrelations entre les personnes jouent un rôle prépondérant sur les individus, car ce sont elles qui révèlent et valorisent la richesse des acteurs.
Définitions : Qu'est ce qu'un réseau coopératif ?
Ce que c’est… Ce que ça n’est pas…
Un ensemble d’acteurs indépendants les uns des autres # Des acteurs appartenant à une seule organisation
Une appartenance fondée sur des compétences, valeurs ou objectifs communs # Une appartenance fondée sur des liens juridiques
Des relations de coopération libres et volontaires. # Des relations de travail contraintes ou de collaborations prescrites
Des contributions réciproques, une valeur ajoutée collective # L’exercice d’une fonction selon une fiche de poste
Des relations alternant distanciel et présenciel # Une communauté de lieu et de temps
Définitions proposées par Bruno Vincenti
Définitions : Qu'est ce qu'un réseau coopératif ?
Le Réseau, frontière entre l’ordre et le chaos
Systèmes ordonnés : administrations, grandes entreprises…
-> Systèmes finalisés, mais lourds et souvent peu dynamiques
-> Systèmes très actifs, non maîtrisables, fondés sur l’individualisme
Système en réseau : communautés de pratiques
-> Systèmes finalisés, mais dynamiques et maîtrisables, fondés sur une éthique collective
Définitions : Qu'est ce qu'un réseau coopératif ?
Liens forts et liens faibles
Liens forts: l’affect entre les individus est prépondérant et la transmission d’information vers l’extérieur est faible => réseaux intégraux ou fermés
Liens faibles : les frontières du réseau sont peu marquées et chaque individu ne se sent pas tenu par un pacte exclusif (appartenance à plusieurs réseaux) => quasi-réseaux ouverts sur l’extérieur
Les réseaux ouverts sont caractérisés par :
La liberté d’engagement des individus
Une organisation souple et des moyens de communications efficaces
Le plaisir de partager et la valorisation du travail effectué (reconnaissance)
Définitions : Qu'est ce qu'un réseau coopératif ?
Groupe, communauté, réseau ?
Un groupe est structuré en fonction d'un objectif particulier :
Produire des choses pour le reste du monde
--> Groupe de travail, tourné vers l'environnement extérieur
Assurer une identité au groupe
--> Communauté, tourné vers le groupe en tant que tel
SERIEYX H., "Mettez du réseau dans vos pyramides", Village mondial, 2001
THILL G., "Le dialogue des savoirs, les réseaux associatifs outils de croisement entre la science et la vie", Editions Charles Leopold Mayer pour le Progrès de l'Homme
"Il est commun de dire que c’est de la qualité de l’animation que dépend la vie d’une communauté. C’est bien entendu en partie vraie. Mais dans cette courte vidéo récréative, il est expliqué avec talent que le leadership est indispensable pour initier la chose, mais que sans suiveurs eux aussi impliqués dans l’action, il n’en serait rien."
Créer des situations d'abondances, faire produire du bien commun
rassembler, libérer, produire et faire produire du bien commun
Protéger ces contenus avec des licences de type CC By SA
Il semblerait que ce dernier point soit un des plus important...
Auteurs : Association Outils-Réseaux
Crédits illustrations sous licence creativecommons : by Outils-Réseaux - by Moustic 2011
Vidéo : http://sivers.org/ff
